Tiens, on va être sérieux pour une fois... Cette note s'adresse aux fumeurs salariés et aux employeurs: que va-t-il concrètement se passer à compter du 1er février 2007 sur les lieux de travail pour les fumeurs ?
Comme vous le savez, à partir de cette date, interdiction générale de fumer dans les "lieux à usage collectif clos et couverts" (1).
Pour les entreprises qui ne sont pas encore "non fumeurs", ça veut dire quoi ? Là, il convient de distinguer deux types de lieux: les locaux collectifs, et les locaux individuels

Pour les locaux collectifs: Interdiction formelle de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l'ensemble des salariés (2) (comme l'accueil, les restaurants d'entreprise, salles de réunion...). Par ailleurs, avant le 1er février 2007, l'employeur pouvait réserver un "espace fumeur". Désormais, il devra prévoir une salle fermée répondant aux strictes nouvelles normes de ventilation. Et aucune prestation de service ne pourra y être délivrée. Cela veut dire qu'il ne pourra pas y avoir de distributeur de boissons, par exemple. Tu pourras fumer ta clope, mais pas de déshydrater. La vie est une question de choix...

Pour les bureaux individuels: Avant le 1er février 2007, un salarié qui disposait d'un bureau individuel pouvait s'y enfumer à loisir. Cela ne sera désormais plus possible. Car toute personne doit pouvoir être protégée contre le tabagisme passif, que l'occupation des locaux par plusieurs personnes soit simultanée ou consécutive.
Bon, là, moi, je me demande ce qu'il se passe pour plusieurs personnes fumeuses qui se retrouvent dans un même bureau: pourquoi leur interdire de s'en griller une si elles ne polluent pas un non fumeur qui aurait l'inconscience d'être en leur présence ? Et pour l'autiste de service, qui n'a jamais de visite de personne (d'ailleurs, c'est souvent le juriste, hein...): pourquoi lui refuser ce petit plaisir individuel ?? Bref, j'imagine que des assouplissements viendront avec la pratique... peut être...

Alors pourquoi je vous parle de tout ça ? Ben tout simplement parce que si vous êtes fumeurs, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires en cas de non respect de ses règles. Ben oué. L'employeur a une obligation de résultat pour garantir la sécurité de ses salariés face au tabagisme (le tabagisme au boulot, c'est un peu comme Godzilla qui voudrait faire du shopping en centre ville: attention danger).
Donc, l'employeur a la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour protéger ses salariés. Et donc, il peut sanctionner le fumeur récalcitrant ... J'attends de voir ce que va donner la jurisprudence sur le sujet: va-t-on voir des trucs excessifs, qui vont donner l'opportunité à un employeur un peu obtu de se débarrasser d'une tête qui ne lui revient pas, sur le simple motif qu'il se trimballe la clope au bec ? Dans la pratique, j'ai bien peur que cela soit la porte ouverte à toutes les fenêtres... Wait & See...

Et puis il y a d'autres sanctions. Pénales celles ci. Voici les tarifs:

- Fumer où cela est interdit: 68 Euros d'amende.
- Pour l'employeur qui ne respecte pas ses obligations d'espace clos réservé et de signalisation: 135 Euros d'amende forfaitaire.
- Pour l'employeur qui favorise sciemment la violation de l'interdiction de fumer: l'amende pourra atteindre 750 Euros.
Et il est prévu que les Inspecteurs du travail effectuent des contrôles ciblés dès février...

Maintenant, vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas prévenus.

Et moi, je file m'en griller une, tant que je peux encore le faire.

(1) Sauf pour les débits de boissons et/ou tabac, casinos, cercles de jeu, discothèques, hôtels et restaurants, qui bénéficient d'un report à janvier 2008.
(2) L'interdiction de fumer ne s'applique donc pas au domicile privé, même si un employé de maison y travaille. Idem pour les chantiers de BTP, dès lors qu'ils ne constituent pas un lieu clos et couvert.